le droit des joueurs de casino et poker

L’Arjel, autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent en ligne, vient de publier la première ébauche des exigences techniques que devront respecter les opérateurs. En plus de payer un droit d’accès et d’exploitation pour entreprendre en France, ces acteurs en ligne devront suivre à la lettre ces données.

A défaut ? L’ARJEL aura la possibilité de réclamer auprès d’un juge, le blocage du site et son déréférencement (25 000 sites menacés). De fait, plus les exigences de l’ARJEL seront nombreuses dans le contrôle des activités des opérateurs, plus importants seront les risques de blocage… et donc de surblocage.

« C’est véritablement incroyable, ils demandent aux casinos les codes sources et un accès à distance aux bases clients et l’envoi des informations sur les joueurs, leurs paris, etc. en FTPS sur leurs serveurs » nous signale un informaticien, impliqué dans cet univers là.

Vu les multiples couches d’exigences posées par ces documents préparatoires, se confirme bien que le blocage va devenir la norme en cette matière.

Quelques exemples : l’ARJEL devra avoir la possibilité de demander le « détail sur l’identité d’un joueur », ses coordonnées bancaires, « le détail d’une partie de poker, incluant une visibilité complète sur tous les joueurs ayant participé (toutes cartes, quelque soit l’opérateur de rattachement des joueurs dans le cas de réseaux d’opérateurs de mise en commun de joueurs). »

Pour la partie liée au logiciel de jeux, « afin de permettre à l’ARJEL de prononcer ou non à cette homologation, l’opérateur devra impérativement remettre à l’ARJEL le code source du logiciel destiné à être utilisé par les joueurs français ainsi que le code source de l’éventuel générateur de nombre aléatoire. »

En outre, tous les opérateurs auront l’obligation de placer un serveur frontal en France, qui permettra de « capter les données allant du joueur vers la plateforme (…) et de les archiver de façon sécurisée selon un format défini par l’ARJEL ». Un opérateur basé à Mexico, aux États-Unis ou au Japon, qui souhaiterait « s’ouvrir » au marché français – en fait, continuer à y proposer son offre – devra suivre à la lettre ces informations et par exemple ouvrir tous les robinets des transactions et opérations effectuées sur le serveur placé en France à la demande de l’ARJEL.

Sur ce frontal, on trouvera en effet une fonction de création de traces (capteur), « qui assure la collecte, la validation et le formatage des données » mais également une fonction de stockage des traces (coffre-fort) « qui assure un archivage sécurisé des données journalisées »… S’y ajoutent encore, dit le cahier des charges, l’obligation d’utiliser un domaine d’extension « .fr » et une transparence absolue quant à ses espaces publicitaires et ses des contrats de licence et d’affiliation conclus.

Le texte sur les jeux en ligne vient d’être adopté par le Sénat. Il repassera sous peu son examen chez les députés dans le cadre de la navette parlementaire. Saluons en attendant la transparence de l’ARJEL avec ce site, puisque les acteurs vont pouvoir réagir à cette publication, une démarche qui tranche avec la Hadopi