Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,

Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.

Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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saisie

bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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convocation gendarmerie new

Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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attaquer son ancien syndic new

Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Préparation examen CRFPA new

Bonjour,

Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Période de préavis dans le cas d'une mutation new

Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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Fiches juridiques et pratiques

Fiches pratiques de droits et generalités

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1	Die EAR (Altersruhegeld-Äquivalent) konnten teilweise im Herbst 2011 wieder hergestellt werden	Administrator	319
2	die neue rechtliche Regelung für Onshore-Windenergie	Administrator	264
3	Zwingender Alkoholtester in Nachtclubs	Administrator	205
4	Die Besteuerung einer GmbH oder EURL: MwSt-Regelung	Administrator	304
5	Formalitäten für die Gründung einer LLC	Administrator	267
6	Dekret Nr. 2011-829 über die Bilanz Greenhouse Gas (GHG) Emissionen und Klima-Energie-Plan war in der offiziellen Gazette 11. Juli 2011 veröffentlicht.	Administrator	573
7	Gesetz Nr. 2009-974 der 10. August 2009 Bekräftigung des Grundsatzes der Sonntagsruhe und die Ausnahmen von diesem Grundsatz anzupassen in den Gemeinden und touristischen Gebieten und heiß und in einigen größeren Städten für ehrenamtliche Mitarbeiter	Administrator	195
8	Verpflichtung, mindestens ein Rauchmelder in jeder Wohnung installiert	Administrator	221
9	Dekret Nr. 2002-120 der 30. Januar 2002 über die Merkmale von angemessenem Wohnraum für unter Artikel 187 des Gesetzes Nr. 2000-1208 vom 13. Dezember 2000 auf Solidarität und Stadterneuerung.	Administrator	164
10	GESETZ Nr. 98-69 zu BEDINGUNGEN DER PRAXIS FÜR MOTOR CARRIER verbessern	Administrator	426