
Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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Going on holiday: The boards of Europe
Written by Administrator Saturday, 25 June 2011 05:45
The European Commission reminds you of the rights you enjoy under the EU legislation...
Soon the summer, and with them the joys of air and rail transport, the problems of lost luggage, delays or even cancellations. To prepare European citizens to cope with this period, the European Commission relaunch its information campaign "Your right handpassenger."
The campaign, which was launched in June 2010, is reactivated with the approach ofgoing on holiday, a time when millions of European citizens may face some problems during their travels. Objective: To educate passengers to enjoy their rights under EU lawwhen traveling by train or plane to improve the quality of transport in the European Union.
Compensation, reimbursement or compensation
Thus, the site presents various information practices of which the passenger lambdadoes not necessarily knowledge. This example shows that if excessive delays,cancellation or denied boarding, and under certain conditions, the injured passenger is entitled to compensation which may take the form of compensation, refund or of compensation. Another example in case of loss or damage to baggage of a traveler, itis entitled to compensation of up to 1220 euros.
In France, the campaign is relayed mainly on the Web, but also through the distribution of leaflets in the tourist places (airports, hotels, hostels ...) and actions at the airports.
Modèle de règlement de copropriété d’un navire de plaisance (368)
DROIT DES SOCIETES « LA NOUVELLE SARL » (282)
Acceptation d'une adhésion (279)
Demande D'AIDE JURIDICTIONNELLE (254)
Nouveau code de procedure civile (243)
Le Bail emphytéotique ou emphytéose (233)
Modèle d'attestation * témoignage en justice (207)
guide des achats en ligne (202)
Immobilier 80 lettres types pour faire valoir vos droits (187)
Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin (171)
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