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Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,

Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.

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by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
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Bonjour,

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Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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JFGT (20120517-21:43:27 to UTF-8) ART 115 fr => en

Loss, theft or deterioration of the family book

Attention: open in a new window. PDFPrintE-mail

 

Principle

In case of loss, theft or damage, a second family book (a duplicate) may be requested.

Who should apply?

The holder of the booklet only.

In case of death of the holder of the booklet, children can not obtain the issuance of a second book.

The guardian of a minor child can possibly get a second book with the agreement of the prosecutor.

Where to apply?

The family book must be requested from the Municipality where the applicant lives.

People living abroad should contact the embassy or consulate territorial jurisdiction

Documents required

  • Proof of the applicant's identity to be one of the holders of the booklet

  • Proof of residence: title, certificate of taxation or non-taxation, rent receipt, insurance, housing, gas, electricity or telephone

  • Disclosures acts of the booklet (full name, date, place of birth, etc.) to be reconstituted.

Cost

The second family book is free.

From the third book, the issue may be paid if it was so decided by the municipal council.

Time of issue

Depends on the number of acts to appear on the book.

Discount Booklet

Withdrawal or by the owner (s) of the first booklet is made, upon presentation of proper identification, at the town hall of the place of domicile of the applicant.

 

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