
Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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The procedures for referral to the Energy Ombudsman
Written by Administrator Saturday, 03 September 2011 14:47
Consumers who have a dispute with a supplier of electricity or gas can now choose to enter the National Energy Ombudsman by post or via the form available on its website. In the latter case, it is necessary to scan documents to PDF documents (copies of letters exchanged, invoices, contracts, receipts for expenses, etc.)..
The Ombudsman's website www.energie-mediateur.fr allows consumers to learn about their rights but also on how to refer to the Ombudsman. The main headings and detail "in which case take?" (Litigation concerned claims prior written), "which may bring?" (Individual consumers or their representatives), "when to enter?" (Two months after receipt by the supplier of the claim) and "how?" (Using the online form or send the complete file to the following address: National Ombudsman of energy - free response No. 59252-75443 PARIS Cedex 09).
For more information, a call center is also available at 0810 112 212 Monday to Friday from 8:30 am to 18h (price of a local call from a landline). It may also be useful to find the information site www.energie-info.fr introduced to consumers of electricity and natural gas following the opening of energy markets on 1 July 2007.
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DROIT DES SOCIETES « LA NOUVELLE SARL » (282)
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