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Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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A decree for the removal of panels radar
Last Updated on Sunday, 22 May 2011 09:00 Written by Administrator Monday, 11 August 2008 17:18
The decree establishing the end of the signs for the presence of a radar has been published in the Official Gazette. Indeed, these panels used since 2003 and the onset of fixed speed cameras have been formalized with the decree of February 11, 2008 that created a new family of panels, the panels of road safety information, coded SR.
Since the decree of July 22, 2010, there are two types of signals indicating a zone where the speed is controlled by one or more automated control devices. The panel is the panel SR3a classic that we know since 2003 that uses the words "For your safety, automatic controls" and the panel SR3b that uses the words "For your safety, frequent radar controls."
The Order of 12 May 2011 amending the Order of November 24, 1967 on Signs of roads and highways in the Official Gazette published today indicates that the information signs and road safety SR3a SR3b are deleted. Now the signs for a speed zone is controlled by one or more speed cameras will no longer appear in the catalog of road signs, they are no longer registered for signals placed on the public domain.
The decision to remove the signs announcing the presence of cameras made by the Interministerial Committee for Road Safety May 11, 2011 was quickly implemented in the texts since the decree was written the next day.
The panels that you will not see on the roadside


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