
Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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how to sell your creations on the Internet legally?
Written by Administrator Tuesday, 07 June 2011 14:22
Sunday programmer: how to sell your creations on the Internet legally?
Simple solutions can distribute its software, while respecting the law.
You are employed and you develop your own and in your leisure small utilities that you distribute shareware (shareware software that can first test) on your website. If this hobby earns you money, it has to be legally.
You are what is called an independent software author and income from this activity are taxable under the category of non-commercial profits (BNC) and income from occasional activities. Registration for the Urssaf is not necessary, but it will make contributions to the Agessa (Association for the management of social security the authors).
Attention because this activity can become professional if you exercise "on a regular and constant" and the purpose of "profit". The fact that you do not withdraw the bulk of your assets does not change. If you regularly sell your works, it will then "structure" to declare separately the income of that business: sole proprietorship (EI) or Bic in the real, possibly EURL.
The EI scheme "microenterprise" is particularly suitable if your production costs are low and your annual turnover does not exceed 27 000 euros HT. His creation is simple, just go to the CFE (Centre for Business Formalities) of Urssaf.
In practice, you do not charge VAT (you do not recover) and there is no specific statement to determine your taxable income, it is sufficient to bring the total gross recipes in the special section of BNC your tax return.
Modèle de règlement de copropriété d’un navire de plaisance (368)
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