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Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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Obligation to install at least one smoke detector in each dwelling
Written by Administrator Sunday, 10 July 2011 07:09
The installation of at least one smoke detector in each accommodation, payable by the occupier, whether owned or rented, will be mandatory from March 2015, according to a decree published Tuesday in the Official Gazette.
According to the decree implementing the law passed in March 2010, the householder must now ensure the maintenance and operation of the device.
For rentals, furnished accommodation, the staff housing and homes, installation and maintenance of smoke detector will fall to the owner.
In France, more than 800 people die each year in residential fires and more than 10 000 are seriously injured. The number of fires has doubled in the last twenty years and claims 250,000 house fires are reported annually to insurance, is a fire every 2 minutes.
Many countries that have reduced the number of fires in two by encouraging their citizens to be equipped with detectors smoke alarms autonomous. While the penetration rate in Norway is 98% and 89% in England, in France it is only 2%.
Nathalie Kosciusko-Morizet and Benoist Appeared welcome the involvement of parliamentarians who have allowed the adoption of this text is so important to the security of French. "We can save lives with simple steps and with the decree state is mobilized by encouraging every household to be equipped with sensors," added the two ministers.
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