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Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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The 2011 tax return: know everything.
Last Updated on Saturday, 28 May 2011 04:44 Written by Administrator Saturday, 28 May 2011 04:22
| Article Index |
|---|
| The 2011 tax return: know everything. |
| 2011 tax return What are the main new tax? |
| the right choices for your return |
| Changes to income tax in 2011 |
| All Pages |
The deadline for filing the statement of your income in 2010 is set Monday, May 30 Additional time is given to those who make their statements online, from June 9 to 23 according to the relevant department (June 9 for the departments from 01 to 19, June 16 to numbers 20-49, June 23 for numbers 50-974 them living abroad have until June 30 or July 15 depending on area).
What are the tax rates applied?
The marginal tax rate (the "upper") is increased this year from 40 to 41%. A measure enacted through the Finance Act 2011. This increase is excluded from taxes used to calculate the tax shield.
The rates charged this year after an increase of 1.5% corresponding to the index of price changes (excluding tobacco):
- 5.50% for income between 11,896 and 5963
- 14% between 11,896 and 26,420
- 30% between 26,420 and 70,830
- 41% in excess of 70,830
The tax reduction resulting from the application of the family quotient is increased from 2301 to 2336 per half share and 1150.50 to 1168 per quarter of additional share. For taxpayers with only one or more dependent children, the ceiling of the tax advantage provided by the first dependent child is increased from 3,980 to 4,040.
The thresholds of the standard deduction of 10% for professional fees (between 14,157 and 421) and the thresholds of 10% reduction on the amount of pension or retirement (between 374 and 3,660) were identified.
Modèle de règlement de copropriété d’un navire de plaisance (368)
DROIT DES SOCIETES « LA NOUVELLE SARL » (282)
Acceptation d'une adhésion (279)
Demande D'AIDE JURIDICTIONNELLE (254)
Nouveau code de procedure civile (243)
Le Bail emphytéotique ou emphytéose (233)
Modèle d'attestation * témoignage en justice (207)
guide des achats en ligne (202)
Immobilier 80 lettres types pour faire valoir vos droits (187)
Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin (171)
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