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Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
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Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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Un petit pas de plus vers l'adoption pour les couples homosexuels
Un petit pas de plus vers l'adoption homoparentale ? Un grand pas, incontestablement, pour cette jeune femme de 33 ans vivant dans l'Essonne, qui a récemment obtenu du conseil général l'agrément pour adopter. La trentenaire, qui s'était déclarée vivant en couple homosexuel, pourra accueillir un enfant dans un délai de 5 ans, selon Le Parisien , à l'origine vendredi de l'information. Le président socialiste du département, Jérôme Guedj, a dit faire de cette décision un « acte militant », qui « contribue à l'évolution du débat sur l'homoparentalité ». « Il faut que les mentalités évoluent », a-t-il encore fait valoir, en invoquant « l'égalité des droits ».
Une décision on ne peut plus politique dans le contexte actuel, alors qu'une proposition de loi socialiste visant à autoriser le mariage homosexuel a été rejetée en juin à l'Assemblée. Le PS en a fait un de ses chevaux de bataille pour la campagne présidentielle à venir tandis que la droite, excepté quelques uns, reste majoritairement opposée à l'union (et donc à l'adoption) pour les couples de même sexe.
Cette femme « s'est déclarée vivre en couple homosexuel, elle assume sa situation, c'est important politiquement », a ajouté Jérôme Guedj, précisant « qu'en France, juridiquement, ce n'est pas interdit pour une personne homosexuelle d'adopter ». Le conseil général de l'Essonne s'appuie sur une jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : en 2008, celle-ci avait condamné la France pour discrimination sexuelle après le refus d'un conseil général de délivrer un agrément d'adoption à une personne homosexuelle.
Une "réelle avancée" pour les associations
D'autres cas avaient par la suite opposé justice et administration. En novembre 2009, un couple de lesbiennes avait été autorisé à adopter. Le refus à deux reprises du conseil général du Jura lui avait valu d'être condamné par le tribunal administratif de Besançon (Doubs). En mars 2010, une femme homosexuelle avait obtenu du tribunal de Créteil le droit de partager avec sa compagne l'autorité parentale sur l'enfant de cette dernière.
L'agrément délivré en Essonne l'a été « par rapport à l'intérêt de l'enfant » et cette femme « répondait aux exigences en matière de profil psychologique et d'environnement familial » a poursuivi Jérôme Guedj. D'après Le Parisien, la jeune femme est en couple depuis plusieurs années et vit avec la fille de sa compagne. Elle a également passé avec succès les entretiens psychologiques et répondu aux attentes de l'assistance sociale, ajoute le quotidien. Les associations de lutte pour les droits des homosexuels ont salué la décision du conseil général, qualifiée de « réelle avancée ».
Si "faux cul" était un métier, il n'y aurait pas beaucoup de chômeurs !!!
isaetdavid
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