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Accueil / Droits des joueurs / Arjel DECISION No. 2011-067 DATED July 7, 2011 APPROVAL OF A GAME OR SOFTWARE FROM PARIS
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by:uphire Offline
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Bonjour,

Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.

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by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,

Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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JFGT (20120518-00:59:16 to UTF-8) ART 173 fr => en

Arjel DECISION No. 2011-067 DATED July 7, 2011 APPROVAL OF A GAME OR SOFTWARE FROM PARIS

Attention: open in a new window. PDFPrintE-mail

Decision No. 2011-067 with approval of the gaming software and Paris society AUBSAIL SAS in the "sports paris" (registration No. 0046-HOM-PS-07.07.2011)

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The College of the Regulatory Authority online games;

Considering the law n ° 2010-476 of 12 May 2010 on the introduction of competition and regulation

area of ​​gambling and online gambling, in particular Article 34-III;

Considering Decree No. 2010-509 of 18 May 2010 on the obligations imposed on operators licensed

paris games or online for the control data sets by the regulatory authority sets

online;

Given the interministerial decree of May 17, 2010 approving the specifications on the

application for approval;

Having regard to Decision No. 2010-007 of the College of the Regulatory Authority of online gaming May 17, 2010

adopting the issue of technical requirements;

Considering the application for approval of a software paris online sports filed by the company

AUBSAIL SAS, recorded March 9, 2011 under number 0046-PS-HOM;

Having deliberated July 7, 2011;

DECIDES:

Article 1

- Software paris online sports presented by the company in its AUBSAIL SAS

application for registration registered under number 0046-PS-HOM is approved. The

registration number is assigned 0046-HOM-PS-07.07.2011.

Article 2

- This decision shall be notified to the company AUBSAIL SAS and published on the website

the Regulatory Authority for online games.

Done at Paris on July 7, 2011;

The President of the Regulatory Authority

online games

Jean-François VILOTTE

Decision posted on the official website of the ARJEL July 8, 2011

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