
Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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Arjel DECISION No. 2011-067 DATED July 7, 2011 APPROVAL OF A GAME OR SOFTWARE FROM PARIS
Last Updated on Monday, 11 July 2011 08:16 Written by Administrator Monday, 11 July 2011 08:11
Decision No. 2011-067 with approval of the gaming software and Paris society AUBSAIL SAS in the "sports paris" (registration No. 0046-HOM-PS-07.07.2011)
The College of the Regulatory Authority online games;
Considering the law n ° 2010-476 of 12 May 2010 on the introduction of competition and regulation
area of gambling and online gambling, in particular Article 34-III;
Considering Decree No. 2010-509 of 18 May 2010 on the obligations imposed on operators licensed
paris games or online for the control data sets by the regulatory authority sets
online;
Given the interministerial decree of May 17, 2010 approving the specifications on the
application for approval;
Having regard to Decision No. 2010-007 of the College of the Regulatory Authority of online gaming May 17, 2010
adopting the issue of technical requirements;
Considering the application for approval of a software paris online sports filed by the company
AUBSAIL SAS, recorded March 9, 2011 under number 0046-PS-HOM;
Having deliberated July 7, 2011;
DECIDES:
Article 1
- Software paris online sports presented by the company in its AUBSAIL SAS
application for registration registered under number 0046-PS-HOM is approved. The
registration number is assigned 0046-HOM-PS-07.07.2011.
Article 2
- This decision shall be notified to the company AUBSAIL SAS and published on the website
the Regulatory Authority for online games.
Done at Paris on July 7, 2011;
The President of the Regulatory Authority
online games
Jean-François VILOTTE
Decision posted on the official website of the ARJEL July 8, 2011
Modèle de règlement de copropriété d’un navire de plaisance (368)
DROIT DES SOCIETES « LA NOUVELLE SARL » (282)
Acceptation d'une adhésion (279)
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Le Bail emphytéotique ou emphytéose (233)
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