
Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
hits:69

Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
hits:111

bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
hits:69

Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
hits:351

Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
hits:185

Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
hits:113

Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
hits:71

Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
hits:44

Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
hits:94

Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
hits:67
Arjel DECISION No. 2011 - 052 DATED 26 MAI 2011 APPROVAL OF A SOFTWARE ONLINE HORSE PARIS
Last Updated on Monday, 11 July 2011 12:12 Written by Administrator Monday, 11 July 2011 11:46
Decision No. 2011-052 with the approval of the gaming software BETURF authorized operator in the "horse paris"
The College of the Regulatory Authority online games;
Considering the law n ° 2010-476 of 12 May 2010 on the introduction of competition and regulation
area of gambling and online gambling, in particular Article 34-III;
Considering Decree No. 2010-509 of 18 May 2010 on the obligations imposed on operators licensed
paris games or online for the control data sets by the regulatory authority sets
online;
Given the interministerial decree of May 17, 2010 approving the specifications on the
application for approval;
Having regard to Decision No. 2010-007 of the College of the Regulatory Authority of online gaming May 17, 2010
adopting the issue of technical requirements;
Considering the application for approval of a software online horse paris filed by the
BETURF company, registered May 5, 2011 under number 0016-PH-HOM-002;
Having deliberated May 26, 2011;
DECIDES:
Article 1
st
- The software horse paris online offer "The 5 / 5" presented by the company
BETURF in its application for approval registered as PH-0016-HOM-
002 is approved. The approval number is assigned 0016-HOM-PH-002-2011-05-26.
Article 2 - This decision shall be notified to the company BETURF and published on the website
Regulatory Authority of online games.
Done at Paris, May 26, 2011;
The President of the Regulatory Authority
online games
Jean-François VILOTTE
Decision posted on the official website of the ARJEL May 26, 2011
Modèle de règlement de copropriété d’un navire de plaisance (368)
DROIT DES SOCIETES « LA NOUVELLE SARL » (282)
Acceptation d'une adhésion (279)
Demande D'AIDE JURIDICTIONNELLE (254)
Nouveau code de procedure civile (243)
Le Bail emphytéotique ou emphytéose (233)
Modèle d'attestation * témoignage en justice (207)
guide des achats en ligne (202)
Immobilier 80 lettres types pour faire valoir vos droits (187)
Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné, de sa veuve, ou d'un orphelin (171)
Lexeek recherche
Lexeek
| Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit |
| Les derniers documents envoyés sur Lexeek |
|



