Connection

{jcomments off}

En ligne
We have 16 guests online


compteur de statistique

Newsletter
Pour recevoir notre newsletter et restez informé
Receive
Accueil / Droits des joueurs / Arjel DECISION No. 2011 - 052 DATED 26 MAI 2011 APPROVAL OF A SOFTWARE ONLINE HORSE PARIS
Recherche personnalisée

Sur le forum

new
Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
hits:69
new
Bonjour,

Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.

Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
hits:111
saisie new
bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
hits:69
new
Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
hits:351
new
Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
hits:185
new
Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
hits:113
convocation gendarmerie new
Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
hits:71
attaquer son ancien syndic new
Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
hits:44
Préparation examen CRFPA new
Bonjour,

Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
hits:94
Période de préavis dans le cas d'une mutation new
Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
hits:67
 
JFGT (20120518-01:07:12 to UTF-8) ART 179 fr => en

Arjel DECISION No. 2011 - 052 DATED 26 MAI 2011 APPROVAL OF A SOFTWARE ONLINE HORSE PARIS

Attention: open in a new window. PDFPrintE-mail

Decision No. 2011-052 with the approval of the gaming software BETURF authorized operator in the "horse paris"

The College of the Regulatory Authority online games;

Considering the law n ° 2010-476 of 12 May 2010 on the introduction of competition and regulation

area of ​​gambling and online gambling, in particular Article 34-III;

Considering Decree No. 2010-509 of 18 May 2010 on the obligations imposed on operators licensed

paris games or online for the control data sets by the regulatory authority sets

online;

Given the interministerial decree of May 17, 2010 approving the specifications on the

application for approval;

Having regard to Decision No. 2010-007 of the College of the Regulatory Authority of online gaming May 17, 2010

adopting the issue of technical requirements;

Considering the application for approval of a software online horse paris filed by the

BETURF company, registered May 5, 2011 under number 0016-PH-HOM-002;

Having deliberated May 26, 2011;

DECIDES:

Article 1

st

- The software horse paris online offer "The 5 / 5" presented by the company

BETURF in its application for approval registered as PH-0016-HOM-

002 is approved. The approval number is assigned 0016-HOM-PH-002-2011-05-26.

Article 2 - This decision shall be notified to the company BETURF and published on the website

Regulatory Authority of online games.

Done at Paris, May 26, 2011;

The President of the Regulatory Authority

online games

Jean-François VILOTTE

Decision posted on the official website of the ARJEL May 26, 2011

Dernières news

Lexeek recherche

Lexeek

Lexeek

Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit
Les derniers documents envoyés sur Lexeek
votre avis
Full Tilt Poker pourrait être repris par le Groupe Bernard Tapie, mais seriez vous prêt à rejouer sur cette room ?