
Sur le forum

Bonjour,
Logiquement on peut négocier avec l'huissier, à partir du principe que l'on prouve notre impossibilité de régler la dette d'un coup et que l'on prouve notre bonne foie en essayant d...
by:uphire Offline
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Bonjour,
Etant producteur de sites web, mon client me demande conseil pour le sortir d'une situation similaire à celles vécues dans ce forum.
Il a signé un contrat one-sh...
by:JFK1163 Offline
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bonjour
j'ai été condamné avec mon amie à régler des loyers en retard mais sans solidarité et le tribunal a laissé à mon amie un délai de 2 ans pour régler vu qu'elle est au rsa. cependant l...
by:galere Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Bonjour,
je vous invite pour visiter le www.portail-des-avocats.com ça a l'air intéressant, là vous pouvez consulter un avocat si vous avez besoin ;)
Cordialement.
by:fadoua Offline
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Oh, un "spameur", plus sérieusement, quelqu'un peut il m'aiguiller à ce sujet? Merci
by:uphire Offline
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Je viens de recevoir une convocation en gendarmerie suite à une altercation que j'ai eue hier.Hier en me rendant dans un commerce pour 10 secondes je me suis garé sur une place de parking handicap...
by:ducdegordon Offline
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Bonjour, Notre ancien syndic (nous sommes en syndic judiciaire depuis qq mois!) n'a pas réussi à faire executer des travaux votés (votés avant notre achat dans cette corpo)(ravalement) un copropri...
by:onyx83 Offline
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Bonjour,
Passant bientôt l’examen du CRFPA 2012, je recherche une bonne prépa pas trop chère. Cette semaine, j’ai donc été me renseigner sur la nouvelle prépa : Prépa Spé-Avocat.
by:Prépa Spé-Avocat Offline
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Bonjour,
Mon conjoint loue un appartement depuis six ans et le bail a été rempli à son nom (je n'ai donc pas signé le bail de ma main). Nous nous sommes pacsés depuis quatre ans et depuis ce...
by:Myrtille Offline
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Loterie Romande: online gaming sector - the European Parliament adopted a resolution capital
Last Updated on Wednesday, 13 July 2011 11:39 Written by Administrator Friday, 29 May 2009 00:00
The European Parliament adopted on Tuesday by an overwhelming majority a resolution setting out the regulations for gambling online. If this text is not legislative, it will nevertheless affect the policies of European states. These should remain in control to set their own rules in the field of online gaming, but the resolution recommends greater cooperation between states to avoid the risks inherent in this sector. The resolution also points out that profits from gambling must serve the public interest.
Loterie Romande welcomes the adoption of this resolution, she reveals a very broad agreement with the federal popular initiative "For gambling to the common good" launched by the circles close Lottery. She wants the Swiss authorities shall take into account the strong message of the European Parliament in their current and future policy in gambling and money.
Online games represent 5% of the market for gambling in the EU, according to experts, this figure will double by 2010. In this context, Member States should lay down rules to avoid the dangers of online games, including money laundering, gambling addiction and fake paris in the field of sport. The benefits of gambling should not be used to enrich the mercantile companies, but serve the public interest. These private companies must comply with current legislation in the countries where they operate.
Loterie Romande supports federal popular initiative "For gambling to the common good" whose main objective is to include in the Federal Constitution the principle of distribution of benefits of gambling to the public . This goal coincides largely with the resolution adopted by the European Parliament.
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