Sur le forum

Bonjour,

En recherche d'une location ma fille est allée dans une agence Century 21 où on lui a proposé un studio mais avant de lui faire signer le bail on lui a fait signer une Garant...
by:Maumau Offline
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diffusion oeuvre littéraire new

bonjour
en 2007 j'ai signé un contrat d'édtion de 2 ans avec la société des écrivains qui a depuis été racheté par Publibook. Je n'ai jamais été payé (20% sur chaque livre) et à ce jour mon ...
by:gguillemaud Offline
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Bonjour,

J'ai reçu un courrier de la part de la cramif qui me dit que je suis bien assujettit à la csg et crds et un autre de mon assurance axa qui me dit le contraire.
<...
by:letmoi Offline
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Bonjour,

Merci pour ces chiffres j’ai reçu ceci de la part des impôts
Les pensions de retraite ou d’invalidité sont exonérées de csg et crds lorsque le bénéficiaire perçoit de ...
by:letmoi Offline
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Bonjour,

Merci pour toutes ces explications. Il y a toute de même un élément à prendre en compte c'est que j'ai reçu un courrier de la cnav qui m'indique que mon départ à la retraite...
by:letmoi Offline
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Harcelé par l'un de nos voisin new

Coucou,

Donc je ne sais pas ou posé cette questions, mais besoins vraiment de votre avis...

Nous avons des voisins qui n'arrêtes pas de téléphonné au gardien pour sois d...
by:pepette21 Offline
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servitude tout à l'égout new

Bonjour, je viens de signer un sous seing pour une maison dont une partie du terrain a été divisée et vendu (sous seing également) une semaine avant mon achat. Le tuyau du tout à l’égout de notre ...
by:higmar Offline
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La période d'essai d'un CDI peut être renouvelée une fois, si la convention collective le prévoit et à condition que cette possibilité soit précisée dans la lettre d'engagement ou le contrat de tr...
by:admin Offline
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Pour retrouver une reponse une question tu as a gauche au dessus de newsletter une barre de recherche
by:admin Offline
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Revenu de référence 2010 inférieur à :
- 10 024 € pour 1 part
- 11 362 € pour 1,25 part
- 12 700 € pour 1,5 part
- 15 376 € pour 2 parts
- 18 052 € pour 2,5 p...
by:admin Offline
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Fiches juridiques et pratiques

Tips and general law

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#	Article Title	Author	Hits
1	The EAR (retirement allowance equivalent) could be partially restored in the fall of 2011	Administrator	255
2	the new legal regime for onshore wind	Administrator	175
3	Of mandatory breathalyzers in nightclubs	Administrator	139
4	Taxation of an LLC or EURL: VAT regime	Administrator	211
5	Formalities for setting up an LLC	Administrator	185
6	Decree No. 2011-829 concerning the balance sheet Greenhouse Gas (GHG) emissions and climate-energy plan was published in the Official Gazette July 11, 2011.	Administrator	393
7	ACT No. 2009-974 of August 10, 2009 reaffirming the principle of Sunday rest and to adapt the exceptions to this principle in the municipalities and tourist areas and hot and in some major cities for volunteer employees	Administrator	143
8	Obligation to install at least one smoke detector in each dwelling	Administrator	145
9	Decree No. 2002-120 of 30 January 2002 on the characteristics of decent housing for under Article 187 of Law No. 2000-1208 of 13 December 2000 on solidarity and urban renewal.	Administrator	87
10	LAW No. 98-69 to improve CONDITIONS OF PRACTICE FOR MOTOR CARRIER	Administrator	279