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Garantie d'exclusivité 8 jours new
Bonjour,

En recherche d'une location ma fille est allée dans une agence Century 21 où on lui a proposé un studio mais avant de lui faire signer le bail on lui a fait signer une Garant...
by:Maumau Offline
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diffusion oeuvre littéraire new
bonjour
en 2007 j'ai signé un contrat d'édtion de 2 ans avec la société des écrivains qui a depuis été racheté par Publibook. Je n'ai jamais été payé (20% sur chaque livre) et à ce jour mon ...
by:gguillemaud Offline
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Bonjour,


J'ai reçu un courrier de la part de la cramif qui me dit que je suis bien assujettit à la csg et crds et un autre de mon assurance axa qui me dit le contraire.
<...
by:letmoi Offline
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Bonjour,

Merci pour ces chiffres j’ai reçu ceci de la part des impôts
Les pensions de retraite ou d’invalidité sont exonérées de csg et crds lorsque le bénéficiaire perçoit de ...
by:letmoi Offline
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Bonjour,

Merci pour toutes ces explications. Il y a toute de même un élément à prendre en compte c'est que j'ai reçu un courrier de la cnav qui m'indique que mon départ à la retraite...
by:letmoi Offline
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Harcelé par l'un de nos voisin new
Coucou,

Donc je ne sais pas ou posé cette questions, mais besoins vraiment de votre avis...

Nous avons des voisins qui n'arrêtes pas de téléphonné au gardien pour sois d...
by:pepette21 Offline
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servitude tout à l'égout new
Bonjour, je viens de signer un sous seing pour une maison dont une partie du terrain a été divisée et vendu (sous seing également) une semaine avant mon achat. Le tuyau du tout à l’égout de notre ...
by:higmar Offline
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La période d'essai d'un CDI peut être renouvelée une fois, si la convention collective le prévoit et à condition que cette possibilité soit précisée dans la lettre d'engagement ou le contrat de tr...
by:admin Offline
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Pour retrouver une reponse une question tu as a gauche au dessus de newsletter une barre de recherche
by:admin Offline
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Revenu de référence 2010 inférieur à :
- 10 024 € pour 1 part
- 11 362 € pour 1,25 part
- 12 700 € pour 1,5 part
- 15 376 € pour 2 parts
- 18 052 € pour 2,5 p...
by:admin Offline
hits:48
 


jurisprudence

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours de rang inférieur. On peut aussi bien utiliser la jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges ou une jurisprudence pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée.

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1 Advertising likely to mislead - Alleged false or misleading Administrator 142
2 ADVERTISING SUCH AS MISLEADING Administrator 131
3 residence of a child in the mother who &quot;did not intend to cut ties father / child&quot; Administrator 315
4 AT or occupational disease: Duty imposed by the CPAM Administrator 358
5 Paid leave: report of leave for illness Administrator 137
6 Visit recovery initiated by the only employee visit unskilled Administrator 118
7 Work stoppage: Impact of the word &quot;free outputs&quot; Administrator 330
8 Court of Appeal of Nîmes July 6, 2010 PROPERTY Neighborhood Administrator 211
9 Stop Franck, 1941 Administrator 368
10 CA Versailles, April 15, 2005 UFC-Que Choisir c / EMI Music France SA Administrator 176

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