Bail commercial de neuf ans

[Le bail peut être fait par acte authentique ou sous seing privé.

Lorsque le bail est passé devant un notaire, il appartient à celui-ci de conseiller les parties sur les clauses qu’il est opportun d’y faire figurer.

Le modèle ci-dessous proposé concerne un bail, non assorti d’une clause d’échelle mobile, passé par acte sous seing privé. En raison de l’interdiction de se référer à certains indices, il est recommandé de consulter un praticien avant de rédiger un bail assorti d’une clause d’échelle mobile.

Il y a lieu de prévoir deux originaux au moins : un pour chacune des parties ayant un intérêt distinct.]