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Droits d’enregistrement et taxes de publicité foncière perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.

Les   droits de mutation concernent les transferts de propriété à titre onéreux (les ventes, les échanges, par exemple) et à titre gratuit (donations, successions).




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