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les   droits de succession ne visent que les biens hérités ou légués après le décès de leur propriétaire (seul le terme "  droits de mutation" est employé par le Code général des impôts).

Les   droits de succession sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier. Le calcul des droits s'effectue en trois étapes :

un abattement est pratiqué sur la part de chaque héritier. Son montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Depuis le 1er janvier 2008, cet abattement est actualisé chaque année en fonction de l’inflation.

la part nette (diminuée de l'abattement) est soumise à un tarif qui varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Les tranches des barèmes sont également actualisées au 1er janvier de chaque année.

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