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La Commission européenne propose des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA

Sat, 17 May 2008 11:07:23 +0200

La Commission européenne a adopté une proposition de modification de la Directive TVA et du Règlement sur la coopération administrative en matière de TVA visant à accélérer dès 2010 la col... [par isaetdavid]

Une grand mère de 86 ans devant la justice

Sat, 17 May 2008 11:03:03 +0200

Une grand-mère de 86 ans était poursuivie hier devant le tribunal de Vesoul pour violences et injures raciales

Cette dernière, qui avait tout dabord porté plainte contre deux jeune... [par isaetdavid]

logement Marchands de sommeil: la justice ouvre lil

Sat, 17 May 2008 11:00:53 +0200

Les parquets multiplient les poursuites contre les marchands de sommeil. Une nouvelle affaire, en Seine-Saint-Denis, illustre cette mobilisation de la justice.

Il s'est affublé d&#... [par isaetdavid]

Premier recours contre le rejet dune demande Dalo

Sat, 17 May 2008 10:44:31 +0200

Une mère de famille mal-logée, qui avait déposé une demande de logement au nom de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et dont le dossier a été rejeté, vient de saisir en urgence... [par isaetdavid]

Autisme: un plan «volontariste» mais pas très concret

Sat, 17 May 2008 08:48:41 +0200

La plupart des associations sur l'autisme ont jugé «volontariste» le plan gouvernemental présenté ce vendredi, qui prévoit notamment la création de 4.100 places d'accueil sur cinq ... [par isaetdavid]

Disparition d'un enfant de 9 ans à Saint-Dizier

Sat, 17 May 2008 08:47:34 +0200

Un enfant de 9 ans est porté disparu depuis jeudi soir à Saint-Dizier (Haute-Marne), a indiqué à l'AFP une source policière.

«L'hypothèse malheureusement privilégiée»... [par isaetdavid]

achat immobilier et impots

Sat, 17 May 2008 07:11:52 +0200

Il ne faut pas confondre redressement et fraude fiscale. Les redressements (désormais appelés " rectifications ") ont pour but de réparer les erreurs ou les omissions. Ils ne sont en a... [par isaetdavid]

Deux chauffards écroués à Amiens après des accidents mortels dus à l'alcool

Thu, 15 May 2008 09:13:14 +0200

Deux conducteurs âgés de 23 et 44 ans ont été mis en examen et écroués mardi et mercredi à Amiens pour deux accidents de la route mortels dus à lalcool qui ont eu lieu lundi à Amiens et ... [par isaetdavid]

aide pour cheque et interdit bancaire

Thu, 15 May 2008 07:41:08 +0200

bonjour,

tout d'abord il faut prendre contact avec ton ami afin de connaitre le nom et l'adresse du debiteur du cheque,
ensuite voir avec lui pour rembourser ce cheque voi... [par isaetdavid]

bonjour bonsoir bonnes fetes (3)

Wed, 14 May 2008 20:46:13 +0200

oui!! [par becassine]