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Re: Les couvertures pour une enfant etrang�re. [par isaetdavid]

Thu, 15 Jul 2010 07:47:18 +0200

Droits sociaux:: Les couvertures pour une enfant etrang�re.
les 2 et meme dans ce cas l'enfant n'etant ni le votre ni adopte je doutes que tu per�oivent quoique ce soit

Re: Donation de son vivant et remboursement ASPA [par isaetdavid]

Fri, 18 Jun 2010 20:43:24 +0200

Droits sociaux:: Donation de son vivant et remboursement ASPA
L'aspa cette allocation est partiellement r�cup�rable au d�c�s du b�n�ficiaire sur les successions d�passant 39 000 euros.

je te joind une brochure complete avec texte de loi qui precise tout sur cette allocation il te suffit juste de la telecharger et l'ouvrir

Re: �tudiante en colocation et fiancement du lyc�e [par isaetdavid]

Sun, 13 Jun 2010 15:12:54 +0200

Droits sociaux:: �tudiante en colocation et fiancement du lyc�e
pour les impots si tu jongle il te faudra te declarer pour ta mere de tel date a tel date et une seule de tel date a tel date mais des lors ou tu aura x temps sans etre chez ta mere et ayant remplit une declaration d'impot seul elle devra rembourser une partie des allocations vers�es

Re: Allocation de solidarit� aux personnes �g�es (ASPA) [par isaetdavid]

Fri, 11 Jun 2010 13:12:56 +0200

Droits sociaux:: Allocation de solidarit� aux personnes �g�es (ASPA)
tu dois les declarer

Citation :

si on a des biens en france et � l'etranger � hauteur de 39000 EUROS

Re: Probl�me de Carte Vitale 2 [par cyberpanth]

Fri, 4 Jun 2010 11:24:36 +0200

Droits sociaux:: Probl�me de Carte Vitale 2
Merci beaucoup, je vais le faire de suite ;)

Re: attestation de pension erron�e [par marjy89]

Wed, 19 May 2010 15:25:12 +0200

Droits sociaux:: attestation de pension erron�e
bonjour, je leur ai fait un courrier des que j'ai vu que le virement d'apr�s ne correspondait pas � cette attestation !!! et ils m'ont r�pondu par �crit qu'elle �tait erron�e !!! c'est un peu facile je trouve !

Re: r�silier une formation [par isaetdavid]

Wed, 19 May 2010 08:22:14 +0200

Droits sociaux:: r�silier une formation
tu as eu un contrat de formation qu'est il indiques en cas de resiliation ?
est ce une formation agr��e?

Le RSA jeunes entre en vigueur en Septembre 2010 [par isaetdavid]

Mon, 17 May 2010 07:44:29 +0200

Droits sociaux:: Le RSA jeunes entre en vigueur en Septembre 2010
A l'occasion d'un d�placement � Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), le 24 f�vrier, sur le th�me du revenu de solidarit� active (RSA), Fran�ois Fillon a apport� des pr�cisions sur l'extension de cette prestation aux jeunes actifs de moins de 25 ans. Le Premier ministre a notamment indiqu� que cette extension interviendra en septembre prochain. Le principe en avait �t� annonc� par le chef de l'Etat le 29 septembre 2009 (voir notre article ci-contre du m�me jour). Dans un premier temps, Martin Hirsch avait affirm�, � l'occasion du d�bat � l'Assembl�e nationale sur l'amendement �tendant le RSA aux actifs de moins de 25 ans le 10 novembre 2009, une mise en place du "RSA jeunes" d�s avril 2010. Mais cette date �tait rapidement apparue impossible � tenir. En d�pit de ce report, il demeure encore une incertitude sur la nouvelle date de septembre 2010. Fran�ois Fillon a d'ailleurs reconnu qu'il faudrait "pousser les feux pour que l'informatique soit au rendez-vous pour que le RSA jeunes puisse s'appliquer le plus t�t possible". Les difficult�s rencontr�es par les d�partements dans l'utilisation du logiciel Perceval pour la gestion du RSA montre en effet toute l'importance des aspects informatiques.
Le RSA jeunes entend mettre un terme � une "injustice" qui, depuis l'instauration du RMI par la loi du 1er d�cembre 1988, faisait qu'"un jeune de 24 ans qui travaille depuis plusieurs ann�es et un jeune de 25 ans qui exerce la m�me activit� pour le m�me salaire n'ont pas les m�mes droits, puisque seul le second b�n�ficie du RSA". L'acc�s au RSA jeunes sera ouvert aux moins de 25 ans ayant travaill� au moins deux ans sur une p�riode de trois ans. Fran�ois Fillon a indiqu� que ce nouveau dispositif devrait b�n�ficier, � terme, � environ 160.000 jeunes, dont 120.000 toujours en emploi (ce qui correspond � la distinction, d�sormais bien �tablie, entre RSA activit� et RSA socle). D'apr�s les estimations fournies par Martin Hirsch lors du d�bat au Parlement � l'automne dernier, le co�t annuel de cette mesure devrait �tre de l'ordre de 250 millions d'euros. En 2010, cette enveloppe sera financ�e int�gralement par l'Etat "� titre exceptionnel", par le biais du Fonds national des solidarit�s actives (FNSA), g�r� par la Caisse des D�p�ts.
Avec la mise en place du service civique (voir notre article ci-contre du 5 f�vrier 2010) et l'am�lioration de l'aide � l'acquisition d'une compl�mentaire sant� (ACS) pour les 16-25 ans - adopt�e dans le cadre de la loi de finances pour 2010 (voir notre article ci-contre du 17 novembre 2009) -, ce sont ainsi trois nouvelles mesures en faveur de l'insertion des jeunes de moins de 25 ans qui devraient entrer en vigueur cette ann�e. Il reste cependant � savoir si la mont�e en charge du RSA jeunes sera plus rapide que celle du RSA activit�.

Re: avocat absent � l'audience [par isaetdavid]

Mon, 19 Apr 2010 06:31:12 +0200

Droits sociaux:: avocat absent � l'audience
etant donne que tu as eu un report tu n'obtiendra rien du cote de l'ordre des avocats et ce qu'il faut savoir c'est que cet avocat pour obtenir un report a soit demande avant la date de l'audience soit le jour meme
par contre je te conseille de regler l'accompte d'honoraire car il est en droit de garder ton dossier ou de ne pas aller a l'audience si c'est pas regler

Loyers impay�s : un num�ro vert pour pr�venir les expulsions [par isaetdavid]

Mon, 22 Mar 2010 13:00:25 +0100

Droits sociaux:: Loyers impay�s : un num�ro vert pour pr�venir les expulsions
L�Agence nationale pour l'information sur la logement (Anil) a mis en place, depuis le 16 mars 2010, un num�ro unique gratuit destin� aux locataires et propri�taires afin de mieux pr�venir les expulsions li�es aux situations d�impay�s.

En appelant le 0 805 160 075 "SOS loyers impay�s", les locataires et les propri�taires peuvent b�n�ficier de conseils de l�agence d�partementale d�information sur le logement (Adil).

Si vous �tes locataire et que vous n�avez pas la capacit� payer vos loyers, l�ADIL proc�dera � une analyse de la situation, et vous proposera de consulter un juriste, si n�cessaire.

Si vous �tes propri�taire, l�ADIL vous informera sur les proc�dures de recouvrement des impay�s et sur le d�roul� de la proc�dure de r�siliation de bail et d�expulsion.