Bonjour,

Notre association à commandé sur internet un matériel de vidéo projection.
Le matériel livré semble avoir un problème technique.
L'association retourne le matériel dans le délai des 7 jours.
Le vendeur refuse ce retour au titre que ce que l'acheteur n'est pas un particulier mais refuse de renvoyer le matériel à l'association même aux frais de l'association.
Une lettre de mise en demeure du vendeur de renvoyer le matériel à l'association acheteur a été envoyée au vendeur avec accusé réception.
Aucun retour du vendeur à ce jour

Sommes nous dans notre droit ?
Si oui que faut il faire ?

Merci de vos réponses
Réponse avec citation

il y a pas un code de la consommation special particulier et un special association Bien sur que vous etes dans votre droits Comme tu n'a aucune reponse il faut saisir le juge afin d'obtenir soit le remboursement soit le materiel

Merci isaetdavid,

Desole j'etais en deplacement, raison de ma reponse tardive.

En fonction de ce que vous me dites, j'ai quelques questions basiques a poser :
-Ou puis je trouver ce code special associations ?
-Pour une affaire comme celle la, la saisie d'un juge peut elle se faire sans necessiter un avocat ?
-Ou dois je m'adresser ?
-En fonction du probleme concerne, y a-t-il une requete standard a lancer ?

Merci

nulle part il n'y en a pas c'est ce que je te disais
Tu n'es pas oblige de prendre un avocat et le juge de proximite pourra regler cela
Pas de requete special juste saisir le juge