Les médecins libéraux qui pratiquent des dépassements d’honoraires (secteur 2) refusent-ils de soigner les patients pauvres ? Un amendement à la loi Hôpital, patients, santé, territoires actuellement en discussion devait permettre d’en avoir le cœur net en donnant un cadre légal aux testings (enquêtes) auprès de ces médecins. Curieusement, les sénateurs l’ont estimé inutile et l’ont supprimé. Alors combien de ces médecins opposent des refus de soins à des patients bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU), sachant que pour cette clientèle, ils n’ont pas droit à des dépassements d’honoraires ?

Déontologie. Le Collectif interassociatif des usagers de la santé (CISS) a lancé une étude sur ces pratiques, interdites par la loi mais surtout par le code de déontologie médicale. L’enquête a consisté à joindre dans onze villes de France des dizaines de médecins libéraux de différentes spécialités. Et à demander au secrétariat du médecin en question un rendez-vous, dans un langage «sérieux et précis»,«sans accent étranger», en précisant à la fin que le patient est sous CMU.

Les résultats, rendus publics hier, sont impressionnants. Ils confirment les études précédentes : «22 % des spécialistes de secteur 2 interrogés refusent très clairement de recevoir et de soigner les patients bénéficiaires de la CMU complémentaire. Ce résultat démontre que les situations de refus de soins ne sont pas marginales, et procèdent d’intentions clairement discriminatoires dans la mesure où les refus de soins nuancés ont été traités dans une catégorie spécifique représentant 5 % des réponses.» Ce sont les psychiatres de secteur 2 qui sont le plus en pointe dans les refus, suivis par les gynécologues, les neurologues et les cardiologues. Avec de fortes différences selon les villes. «Quand à Paris, les médecins de secteur 2 opposent 46 % de refus de soins, les médecins bordelais expriment 3 % de refus de soins», notent les enquêteurs. «Le testing réalisé à Paris montre que le taux de refus de soins est sensible au prix du mètre carré.» Plus le quartier est riche, plus on refuse. «Cette variable, relève l’enquête, est très pertinente car l’accessibilité des médecins dépend du niveau de richesse de la population du quartier. La fréquence des refus de soins croît à mesure que le niveau de richesse de la "patientèle" augmente.»

Bachelot. Devant ce dérapage généralisé, le plus inquiétant est qu’il ne se passe rien. Les patients sous CMU se taisent et tentent leur chance auprès d’autres médecins. Quant à l’assurance maladie, «seules quelques caisses primaires d’assurance maladie» ont répondu «avoir connaissance de ce problème». Avec l’impossibilité de faire des testings légaux, ces refus de soins ne sont pas près de disparaître. A moins que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ne bouscule les sénateurs. Et impose le retour de cet amendement.