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Fronde sans précédent y compris de "mandarins" défilant dans la rue, grogne des députés, intervention de Nicolas Sarkozy: lesté de ces handicaps, le projet de loi Bachelot réformant l'hôpital poursuit son parcours parlementaire au Sénat, sous haute tension.
Après une semaine, les sénateurs n'ont réussi à examiner que 432 amendements sur près de 1.400. La discussion a été prolongée jusqu'au 29 mai.
Au cours d'un bras de fer constant avec le gouvernement, parfois dans une atmosphère électrique, parfois à fleurets plus mouchetés, les sénateurs ont adopté 98 amendements.
Ils ont modifié sensiblement un texte foisonnnant et très technique qui vise à réformer la gouvernance à l'hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire (création des Agences régionales de santé), l'accès aux soins, les rapports hôpital-cliniques privées, sans compter un volet santé publique avec prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité.
Autre invité surprise du Sénat: la réforme des CHU (centres hospitaliers universitaires) integrée sous forme d'amendements du gouvernement après la remise du rapport du Pr Jacques Marescaux au président de la République. Les députés inquiets devant l'ampleur de la réécriture sénatoriale, n'auront pas du tout examiné ce chapitre.
Face à la contestation de la communauté médicale, la commission des Affaires sociales du Sénat avait réécrit le texte lors de son examen préalable en rééquilibrant en faveur des médecins, la gouvernance à l'hôpital confiée à un directeur tout puissant. Nicolas Sarkozy, soucieux de calmer la fronde à quelques jours du scrutin des européennes a également convenu de modifications.
Mais en séance la ministre de la Santé, par le biais de toute une série d'amendements, a tenté de revenir à l'esprit de son texte d'origine, au risque de s'aliéner une partie de sa majorité et la commission des Affaires sociales.
La nouvelle procédure parlementaire a compliqué l'affaire. Le texte de la commission étant désormais celui discuté en séance, à charge pour le gouvernement d'amender pour revenir à son texte d'origine.
Les sénateurs, derrière le rapporteur UMP Alain Milon, ont fait de la résistance notamment sur la gouvernance hospitalière imposant notamment plus de pouvoirs des médecins. Ils ont mis plusieurs fois Mme Bachelot en minorité.
La majorité UMP-Union centriste a cependant accepté de revenir au texte initial sur d'autres points.
"On va revenir au texte de l'Assemblée nationale" a regretté le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel qui dénonce comme le groupe communiste un texte de "privatisation de l'hôpital public". "Le compte est loin d'y être", souligne-t-on au groupe communiste et du parti de gauche.
"On a fait notre travail de parlementaire", a estimé le rapporteur Alain Milon (UMP).
La ministre reviendra sur certains votes soit lors d'une deuxième délibération, soit en Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) par exemple sur celui d'un amendement PCF instaurant une clause de non-concurrence de deux ans pour les praticiens quittant l'hôpital public.
Le bras de fer va se poursuivre la semaine prochaine notamment sur le pouvoir des Agences régionales de santé (coordonnant hôpital-médecine de ville, médico-social). Le volet consacré à l'accès aux soins sera dominé par des gestes faits en faveur des médecins libéraux, et celui sur la santé publique par les élus des régions viticoles.
Contribution le : 31/05/2009 08:42
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