• Main navigation
Connexion
Pseudo :

Mot de passe :

Se souvenir de moi



Mot de passe perdu ?

Inscrivez-vous maintenant !
Article du jour

Il n'y a pas encore d'article du jour.

aidez nous
Veuillez sélectionner un montant


Aidez nous
oui je veux apparaitre dans la liste des donateurs
je veux rester un donnateur anonyme


Qui est en ligne
12 utilisateur(s) en ligne (7 user(s) are browsing Forum)

Membre(s): 0
Invité(s): 12

Plus ...
Newsletter
Inscrivez-vous à notre
Newsletter !
Votre e-mail :

Format 

Inscription Avancée.

Parcourir ce sujet :   1 Utilisateur(s) anonymes





Loi hôpital: un Sénat sous haute tension
Webmestre
Inscrit:
15/03/2009 15:51
Groupe :
Webmestres
Utilisateurs enregistrés
Post(s): 4408
Niveau : 49; EXP : 39
HP : 1814 / 1814
MP : 1469 / 3203
Hors Ligne
Fronde sans précédent y compris de "mandarins" défilant dans la rue, grogne des députés, intervention de Nicolas Sarkozy: lesté de ces handicaps, le projet de loi Bachelot réformant l'hôpital poursuit son parcours parlementaire au Sénat, sous haute tension.

Après une semaine, les sénateurs n'ont réussi à examiner que 432 amendements sur près de 1.400. La discussion a été prolongée jusqu'au 29 mai.

Au cours d'un bras de fer constant avec le gouvernement, parfois dans une atmosphère électrique, parfois à fleurets plus mouchetés, les sénateurs ont adopté 98 amendements.

Ils ont modifié sensiblement un texte foisonnnant et très technique qui vise à réformer la gouvernance à l'hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire (création des Agences régionales de santé), l'accès aux soins, les rapports hôpital-cliniques privées, sans compter un volet santé publique avec prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité.

Autre invité surprise du Sénat: la réforme des CHU (centres hospitaliers universitaires) integrée sous forme d'amendements du gouvernement après la remise du rapport du Pr Jacques Marescaux au président de la République. Les députés inquiets devant l'ampleur de la réécriture sénatoriale, n'auront pas du tout examiné ce chapitre.

Face à la contestation de la communauté médicale, la commission des Affaires sociales du Sénat avait réécrit le texte lors de son examen préalable en rééquilibrant en faveur des médecins, la gouvernance à l'hôpital confiée à un directeur tout puissant. Nicolas Sarkozy, soucieux de calmer la fronde à quelques jours du scrutin des européennes a également convenu de modifications.

Mais en séance la ministre de la Santé, par le biais de toute une série d'amendements, a tenté de revenir à l'esprit de son texte d'origine, au risque de s'aliéner une partie de sa majorité et la commission des Affaires sociales.

La nouvelle procédure parlementaire a compliqué l'affaire. Le texte de la commission étant désormais celui discuté en séance, à charge pour le gouvernement d'amender pour revenir à son texte d'origine.

Les sénateurs, derrière le rapporteur UMP Alain Milon, ont fait de la résistance notamment sur la gouvernance hospitalière imposant notamment plus de pouvoirs des médecins. Ils ont mis plusieurs fois Mme Bachelot en minorité.

La majorité UMP-Union centriste a cependant accepté de revenir au texte initial sur d'autres points.

"On va revenir au texte de l'Assemblée nationale" a regretté le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel qui dénonce comme le groupe communiste un texte de "privatisation de l'hôpital public". "Le compte est loin d'y être", souligne-t-on au groupe communiste et du parti de gauche.

"On a fait notre travail de parlementaire", a estimé le rapporteur Alain Milon (UMP).

La ministre reviendra sur certains votes soit lors d'une deuxième délibération, soit en Commission Mixte Paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) par exemple sur celui d'un amendement PCF instaurant une clause de non-concurrence de deux ans pour les praticiens quittant l'hôpital public.

Le bras de fer va se poursuivre la semaine prochaine notamment sur le pouvoir des Agences régionales de santé (coordonnant hôpital-médecine de ville, médico-social). Le volet consacré à l'accès aux soins sera dominé par des gestes faits en faveur des médecins libéraux, et celui sur la santé publique par les élus des régions viticoles.

Contribution le : 31/05/2009 08:42
_________________
J'ai pas de solution pour te changer la vie
Mais si je peux t'aider quelques heures, allons-y
Y a bien d'autres misères, trop pour un inventaire
Mais ça se passe ici, ici et aujourd'hui
Créer un fichier PDF de la contribution Imprimer


Loi hôpital: le Sénat autorise la distribution d'alcool sur autoroute
Webmestre
Inscrit:
15/03/2009 15:51
Groupe :
Webmestres
Utilisateurs enregistrés
Post(s): 4408
Niveau : 49; EXP : 39
HP : 1814 / 1814
MP : 1469 / 3203
Hors Ligne
Le Sénat a autorisé la vente et la distribution d'alcool dans les boutiques et restaurants sur les autoroutes et routes à quatre voies, vendredi dans le cadre du projet de loi Bachelot sur l'hôpital.

Par 274 voix contre 35 elle a adopté deux amendements identiques, émanants de sénateurs UMP et PS de régions viticoles en ce sens.

Ces amendements stipulent qu'"il est interdit de vendre des boissons alcooliques sur les aires de repos et aires de service en bordure des autoroutes ainsi que sur ces mêmes aires en bordure des routes à deux voies matérialisées par une séparation centrale, à l'exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration".

Cet amendement, soutenu par le gouvernement, a eu pour résultat de supprimer une disposition qu'avait votée la commission et qui interdisait "de vendre ou d'offrir à titre gratuit" de l'alcool sur autoroutes et routes à quatre voies.

Le rapporteur UMP du texte, Alain Milon, et le président centriste de la commission des Affaires sociales, Nicolas About, ont voté contre ainsi que les socialistes Jean-Pierre Godefroy et Jacky Le Menn et les Verts.

"Je ne peux voter une mesure par laquelle on pourra distribuer de l'alcool gratuitement sur les autoroutes, même la nuit" a déclaré M. About.

Pour les stations-services les sénateurs ont ratifié l'interdiction "de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre 20 heures et 8 heures" qu'ils avaient déjà votée en commission.

Les députés avaient interdit cette vente entre 18h00 et 08h00 (contre 22h00 à 06h00 dans la loi actuelle). La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a tenté de revenir aux horaires votés par les députés mais son amendement a été rejeté.

Les sénateurs ont en revanche maintenu l'interdiction de toute vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans.

Contribution le : 05/06/2009 21:52
_________________
J'ai pas de solution pour te changer la vie
Mais si je peux t'aider quelques heures, allons-y
Y a bien d'autres misères, trop pour un inventaire
Mais ça se passe ici, ici et aujourd'hui
Créer un fichier PDF de la contribution Imprimer



 Haut   Précédent   Suivant




Enregistrer votre réponse
Compte*
Nom   Mot de passe   Authentification 
Message:*


Vous ne pouvez pas débuter de nouveaux sujets.
Vous pouvez voir les sujets.
Vous ne pouvez pas répondre aux contributions.
Vous ne pouvez pas éditer vos contributions.
Vous ne pouvez pas effacez vos contributions.
Vous ne pouvez pas ajouter de nouveaux sondages.
Vous ne pouvez pas voter en sondage.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers à vos contributions.
Vous ne pouvez pas poster sans approbation.

[Recherche avancée]


resultat de recherche
Recherche
Recommande par CSD
Diffusé par CashTrafic
Nouveaux membres
Micke85 08/02/2010
crikoute 07/02/2010
mytoul 06/02/2010
froggun 06/02/2010
LEB 05/02/2010
paddymcf 05/02/2010
forumpriso 04/02/2010
jojo 04/02/2010
handicap 04/02/2010
isafred 04/02/2010
DDJ web radio
Thèmes

(8 thèmes)
Chat block