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1 Utilisateur(s) anonymes
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Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Newbie  
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07/10/2009 14:45
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Bonjour à tous,
On m'a proposé un projet récemment, et j'aurais besoin de quelques renseignements. Ne sachant pas vraiment où chercher, j'ai pensé qu'un post ici pourrait m'apporter quelques réponses.
Le projet : un ami résident en Allemagne m'a contacté en me proposant la chose suivante : il souhaite réaliser un site de tournois de jeux en ligne. L'inscription serait payante, et le gagnant du tournoi gagnerait la majeure partie des mises. Les jeux proposés seront des jeux basés sur les compétences des joueurs, et non pas des jeux de hasard.
D'après ses dires, la loi allemande est un peu compliquée avec ce genre de choses, notamment sur Internet. Afin d'éviter des procédures compliquées, il m'a donc proposé d'héberger le site en France, puisque -toujours selon ses dire- la loi française est plus "souple" pour ce domaine. Il assurerait la partie technique, en Allemagne.
Je cherche donc des renseignements sur la législation française applicable à ce type de projets. J'ai fait le tour de pas mal de sites mais je ne trouve pas réellement ce que je cherche, peut-être pourriez-vous m'aiguiller?
Est-ce que c'est légal? Y a-t-il des conditions? Quel serait les démarches à effectuer? etc.
Merci d'avance de vos réponses.
Contribution le : 07/10/2009 14:47
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Aspirant  Inscrit:
26/09/2009 12:48
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Bonjour
je vais essayer d'être le plus court possible, moi dans ton cas, je refuserait, je le sais car j'ai mis fin au projets d'un site tel que celui donc tu parle, maintenant la différence entre l'allemagne et la france sont très proche, en belgique sa change, la je pense que tu pourrais, mais je te propose d'attendre déjà demain pour voir ce qui se dit cette après midi sur la législation des jeux sur internet, ca devrait bouger, mais ton style de jeu, doit pourvoir rentré dans une loi francaise, tu devrait te renseigné au près d'un service de l'état déjà, je ne c'est le quel désolé, maintenant sa risque d'être long a mettre en place, vu se que tu as l'air de savoir sur le sujet prend une bonne année pour tout voir, j'ai mis deux ans a ouvrir mon entreprise et quelque mois a me retrouvé un peu coincé, je veut pas dire que tu ai aussi idiot que j'ai été se jours la mais bon, prend ton temps et essaye de voir un service des jeux en france, mais attend quelque jours pour avoir des nouvelles de se qui se dit en ce moment a l'état
Contribution le : 07/10/2009 15:47
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Merci de ta réponse,
Je comptais de toute façon prendre le temps nécessaire pour être bien opérationnel sur le sujet avant de me lancer dans quelque chose comme ça. Comme tu le dis, je devrais me renseigner plus. Le problème, c'est que j'ai un peu de mal à savoir où et comment je pourrais trouver les informations nécessaires?
Tu me dis essaye de voir un service des jeux en France, peux-tu préciser ?
Merci
Contribution le : 07/10/2009 16:19
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Bonjour et bienvenu sur ce forum,
En ce qui concerne les jeux c'est Isa qui s'occupe de ça, normalement tu auras une réponse dans la soirée, en attendant lance une recherche sur ce forum, on y parle beaucoup des lois et de jeu.
Contribution le : 07/10/2009 16:46
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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si je comprend bien ton site fera des jeux sans proposer de poker de jeu de bingo paris en ligne ou autres styles de jeux de casino est ce bien ca ?
la si tu veux une reponse claire il me faut une reponse reelle
Contribution le : 07/10/2009 20:43
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J'ai pas de solution pour te changer la vie Mais si je peux t'aider quelques heures, allons-y Y a bien d'autres misères, trop pour un inventaire Mais ça se passe ici, ici et aujourd'hui
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Oui, c'est bien cela, aucun jeu de type casino, poker, paris et autres.
Seulement des jeux basés sur les compétences des joueurs et non pas des jeux de hasard.
Je pense que justement à cause de cela, ça devrait être moins compliqué, niveau légal. Mais bon, je ne connais pas encore assez le sujet. Si vous connaissez des informations intéressantes là-dessus, je suis preneur. J'ai fait une bonne part de recherches sur Internet mais difficile d'y voir clair, la plupart des textes parlent justement de casino/paris/etc
Contribution le : 07/10/2009 21:10
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Moins compliques faut le dire vite car si tu veux que ton site soit legale il faut demander une derogation speciales expliquer le deroulement exacte des jeux que tu va orgaiser et surtout preciser le reglement comment les competences des joueurs seront mis a l'epreuve
Il te faudra blinder l'aspect juridique de ton site
Contribution le : 08/10/2009 05:44
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Où et comment faire pour demander une dérogation de ce type là? Citation : Il te faudra blinder l'aspect juridique de ton site Qu'est-ce que tu entends exactement par là?
Contribution le : 08/10/2009 09:30
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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pour la demande il faut t'adresser au ministere de l'interieur et c'est valable pour tous les sites de jeux d'argent
Pour le blindage juridique s'assurer qu'un huissier controle le bon derouleent des jeux un reglement pour ton site qui explique clairement les modalite de jeux et la redistribution des prix et ce afin qu'aucun joueur ne puisse se retouner contre toi et de garder cette licence qui te serai accorde
Contribution le : 08/10/2009 09:53
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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D'habitude quand on fais un site.... on le fais, on test, on attend un peu, si ça ne marche pas.... on fait autre chose; Si il faut faire toutes ces démarche pour être légalement en ordre, avancer l'argent, payer un huissier,etc... Il faut vraiment être sur de son coup!!!
Isa, ne faut-il pas se déclarer en entreprise????
Contribution le : 08/10/2009 11:25
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Citation :
Doc a écrit:
D'habitude quand on fais un site.... on le fais, on test, on attend un peu, si ça ne marche pas.... on fait autre chose; Si il faut faire toutes ces démarche pour être légalement en ordre, avancer l'argent, payer un huissier,etc... Il faut vraiment être sur de son coup!!!
En effet, mieux vaut être sur de son coup. Puisque la partie technique serait gérée en Allemagne, je me demandais également s'il n'y avait pas des loi Européenne qui rentrait en compte?
Contribution le : 08/10/2009 14:20
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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l'europe dit juste fin aux monopoles libertes de circulation des monnaie
Oui faudra te declarer en tant que societe
Créer son site de jeux en ligne
Avant d’obtenir une licence, il faudra donc que votre site soit déjà précisément défini afin que le cahier des charges soit étudié et validé par l’administration du pays choisi.
Certains éditeurs de spécialisés en création de site de jeux réalisés aux normes en vigueur ce qui vous permettra un gain de temps considérable pour l’obtention de licence.
Procédure et délai
Avant de pouvoir présenter le dossier pour une demande de licence il faudra pour cela le mettre en forme et présenter votre projet tant technique que financier mais également votre plan marketing. Pour cela, un consultant est détaché pour une période de 1 à 2 mois à plein temps afin de le préparer conformément aux exigences locales. Il faut donc compter un délai minimum de 3 mois de travail pour être fin prêt à déposer votre dossier.
Contribution le : 08/10/2009 14:50
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Pourquoi ont-ils besoin d'un plan marketing..?
Autre question : Est-ce que ça change quelque chose si le service est proposé seulement hors de la France, bien qu'il soit hébergé en France?
Et si le tournoi était "ponctuel", que ça soit un seul événement, et non pas une activité commerciale régulière, qu'en serait-il?
Contribution le : 08/10/2009 18:45
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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Citation : Concours et loteries gratuites
Les jeux d’adresse, à savoir ceux qui font appel à la culture générale ou à la sagacité du joueur plutôt qu’au hasard sont légaux.
Tout sera donc affaire d’appréciation au cas par cas.
En outre, les loteries sont légales si elles sont gratuites. Toutefois, dans le cas de loteries " gratuites " organisées par correspondance, téléphone ou minitel, les tribunaux ont considéré que le simple coût de l'affranchissement ou de la communication téléphonique constituait un " prix de participation " suffisant pour rendre la loterie onéreuse et donc illicite.
C’est la raison pour laquelle des opérateurs de sites web et de loteries par SMS ont imaginé de proposer aux joueurs le remboursement de leurs frais de connexion ou d’envoi. Même dans le cas de loteries gratuites, des règles s’appliquent, issues du Code de la consommation. Ainsi, un règlement doit être déposé chez un huissier. Il devra reproduire la mention suivante : "le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande", et préciser, en outre, l'adresse à laquelle peut être envoyée cette demande ainsi que le nom de l'officier ministériel auprès de qui ledit règlement a été déposé. En pratique, le règlement sera également publié sur le site web de l’organisateur. En plus, tu devrais déclarer le site à la CNIL étant donné que tu récolte des données personnel sur les participants. Citation : Est-ce que ça change quelque chose si le service est proposé seulement hors de la France, bien qu'il soit hébergé en France? Tu tombe sous la loi du pays ou se trouve le serveur. Citation : Et si le tournoi était "ponctuel", que ça soit un seul événement, et non pas une activité commerciale régulière, qu'en serait-il? Toute à fait légal, si gratuit.En clair, si c'est un site, dont le serveur se trouve en France, et tu organise des tournois, avec un droit d'entrée et un prix, (c'est comme un site de poker)il faut faire tout ce qui a été décrit dans les postes précédents. La raison principal c'est que l'état veut sa part (et un peu pour la protections des joueurs.lol)
Contribution le : 08/10/2009 23:11
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Re: Jeux sur Internet - question à propos de la législation |
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des lors ou tu collecte des adresses mails pour une inscription comme ici tu esoblige de declarer a la cnil que le site soit gratuit ou non
Contribution le : 09/10/2009 07:17
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