de maniere general la diffamation la calomnie le denigrement sont interdits
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s'agit d'une une attitude fautive au sens de l'article 1382 du Code civil. En effet, l'exercice de la liberté d'expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.
Le dénigrement peut aussi être constitutif de concurrence déloyale, lorsqu'il consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, le travail l'entreprise ou la personne d'un concurrent. Une action en référé est également possible sur ce fondement.
De plus, d’une manière générale, sont aujourd’hui incriminés :
1. La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale ou religieuse par voie de presse ou par tout autre moyen de publication
(art. 24 al 6 de la loi du 29 juil. 1881),
2. La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale
(art. R 625-7 du nouveau Code pénal),
3. La diffamation à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale ou religieuse
(art. 32 al. 2 de la loi du 29 juil. 1881 sur la liberté de la presse),
4. La diffamation non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire
(art. R 624-3 du Nouveau Code pénal),
5. L’injure publique raciale par voie de presse ou par tout autre moyen de publication
(art. 33 al. 3 de la loi du 29 juil. 1881),
6. L’injure non publique présentant un caractère raciste ou discriminatoire
(art. R 624-4 du nouveau Code pénal),
7. L’apologie publique des crimes contre l’humanité
(art. 24 al. 3 de la loi du 29 juil. 1881),
8. La contestation publique des crimes contre l’humanité
(art. 24 bis de la loi de 1881),
9. Les crimes contre l’humanité
(art.211-1, 212-1, 212-2 et 213-3 du nouveau Code pénal),
10. L’exhibition d’objets, d’uniformes ou d’insignes évoquant le nazisme
(art. R 40-3 du Code pénal),
11. Le refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination raciale, ethnique, nationale ou religieuse (art. 225-1 et 225-2, 1° du nouveau Code pénal) subordination de la fourniture d’un bien ou d’un service à une condition raciale, ethnique ou religieuse
(art. 225-2 5° du nouveau Code pénal),
12. Les licenciements, sanctions ou refus d’embauche discriminatoires
(art. 225-1 et 225-2, 3° du nouveau Code pénal) et la subordination d’une offre d’emploi à une condition raciale, ethnique ou religieuse
(art.225-2 5° du nouveau Code pénal),
13. L’entrave discriminatoire à l’exercice normal d’une activité économique
(art. 225-1 et 225-2, 2° du nouveau Code pénal),
14. Les discriminations ethniques, raciales ou religieuses émanant d’un représentant de l’autorité publique (art. 432-7 du nouveau Code pénal),
15. La profanation de sépulture (art. 225-18 du nouveau Code pénal),
16. La mémorisation informatique des données portant sur la race
pour en savoir plus :
http://www.legalbiznext.com/droit/Diffamation-Injures-par-Murielle
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