Bonjour,

J'habite en région PACA.
Ma tante est âgée de 90 ans, habite à 880 km de nous. (très alerte et autonome)

Elle a vécu en tant que propriétaire dans une maison en Eure et Loir (Région plutôt humide et froide).
Il y a 6 ans, elle a vendu (84 ans): le nouveau propriétaire lui a fait un bail pour qu'elle puisse rester dans les lieux. Il n'y a pas eu d'état des lieux, le logement ayant été déclaré par les deux parties, en bon état d'habitation (elle y a toujours vécu).

Il y a trois ans (87 ans), ce propriétaire a revendu le bien à une autre personne (qui n'a pas visité) et le bail a continué. L'ancien propriétaire couvre ma tante de cadeaux (ex. téléviseur à Noël) et d'invitations.. amicales.

Aujourd'hui, nous avons alerté le propriétaire (par son agence) sur le caractère totalement insalubre du logement (fissures, fenêtres ne fermant pas, moisissures...) et sa dangerosité (électricité de 1920).
Le propriétaire ne pouvant plus ignorer l'état du logement, a fait venir plombier et électricien pour un diagnostic (qui est alarmiste).
A ce jour, il propose de reloger ma tante pendant les travaux (réfection totale de l'électricité, notamment).
Cependant, il nous fait savoir, que le déménagement et réaménagement seront à la charge de ma tante et que cette mise en sécurité tombe dans la catégorie des gros travaux et que le loyer sera doublé.
Il me semble qu'une mise en sécurité d'urgence n'est pas une amélioration de l'habitat justifiant une augmentation de loyer, mais une obligation du propriétaire, et que le relogement provisoire est à la charge de ce dernier moyennant la perception du loyer habituel.
Ma tante craint que ce ne soit une manœuvre pour lui faire quitter les lieux et relouer plus cher.
Le propriétaire envisage de se retourner contre l'ancien propriétaire.
N'y a-t-il pas également un abus de confiance, voire de faiblesse dans cette histoire ?

J'aimerai avoir votre avis, des informations juridiques et une marche à suivre.

Je vous en remercie cordialement.

JM MACHTO

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Je te conseille de contacter l'adil la plus proche afin de verifier s'il est possible sans etat d'insalubrite prononce par la prefecture de faire reloger aux frais du proprietaire le locataire

Regarde precisement ce qui est anote dans le bail de ta tante concernant le logement