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Parcourir ce sujet :   1 Utilisateur(s) anonymes





vent maison après séparation : litige!
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bonjour à tous!

je viens vous demander conseil pour une vente de maison après séparation qui se passe mal.

Ni pacsée, ni mariée, je viens de me séparer de mon copain.
En 2002, nous avons acheté une maison à hauteur de 220.000€. Mon apport personnel était de 0€ et lui de 41.000€.
Un emprunt a été co-contracté pour payer le restant.
Chacun versant sa part sur le compte commun chaque mois.

Aujourd'hui, la maison est sur le point d'être vendue. Pourtant, le notaire (que je soupçonne être de mèche avec mon ex) me réclame par courrier un rdv pour modifier le partage de vente en faisant valoir une revalorisation de son apport personnel de départ.
Que faire? Je stresse car le temps presse, la vente devrait être signée le 7 avril.


J'aimerais également savoir ce qui prévaut en terme de partage dans mon cas. Merci d'avance.

Contribution le : 13/03 15:37:40
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Re: vent maison après séparation : litige!
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Selon la loi, il ne suffit pas de dire que l'on a recu de l'argent (meme si on peut le prouver), il faut aussi en démontrer l'emploi.
Si, pour l'achat de la maison, il démontre qu'il a apporté de l'argent et que la date d'achat est en correspondance avec un capital, il récupérera ce capital. Sinon, s'il a recu de l'argent par la suite, mais que cet argent est passé dans la communauté sans avoir d'emploi démontré et concomitant (achat d'une voiture, remboursement anticipé d'un pret), il ne récupérera rien.

Déduction faite de ce qu'il a à récupérer, la somme restante sera partagée en deux.

Contribution le : 14/03 07:46:34
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Re: vent maison après séparation : litige!
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lettre du notaire :

"M X avait apporté la somme de 41 000€ lors de l'acquisition. Il paraît équitable de revaloriser cette somme en tenant compte de la plus-value prise par le bien vendu, qui sauf erreur de ma part, n'a pas fait l'objet d'amélioration depuis l'achat.

Contribution le : 15/03 19:48:35
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Re: vent maison après séparation : litige!
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pardon, j'ai eu un bug lors de l'envoi et n'ai pas trouvé comment éditer mon message?

je voulais simplement demander s'il était légalement fonder de réclamer une telle revalorisation de l'apport personnel de départ eu égard à la plus-value prise par le bien lors de la vente?

merci!

Contribution le : 16/03 00:44:55
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Re: vent maison après séparation : litige!
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Non ce n'est pas normale la somme apporte a la base est la meme elle a pas pris de plus value

Contribution le : 16/03 12:20:28
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