Présenté le 1er avril par Nadine Morano, un projet de loi vise à faciliter l'adoption des enfants placés en familles d'accueil ou des pupilles de l'Etat, grâce des procédures accélérées de "délaissement parental".
Le même jour, la secrétaire d'Etat à la Famille a assuré que la réforme de l'adoption "ne se fera pas contre les travailleurs sociaux".
Ceux-ci "devront dire chaque année si oui ou non les enfants qu'ils suivent sont délaissés par leurs parents, a rappelé Nadine Morano. A partir de ce rapport, le procureur pourra demander une enquête complémentaire ou saisir directement le tribunal de grande instance d'une demande de déclaration d'abandon."

Le texte, qui s'appuie sur un rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, "devrait être présenté au Parlement avant la fin juillet", a indiqué Nadine Morano dans un entretien au journal "Métro". Il s'agit, selon elle, de "mieux accompagner l'adoption", qui s'apparente parfois à un parcours du combattant pour les familles candidates, en accélérant le constat de "délaissement" parental (ou désintérêt), ce qui rendrait ainsi davantage d'enfants "adoptables".

En 2006, sur 23.000 enfants placés en familles d'accueil ou foyers après décision d'un juge, moins de 1% était adoptable et seulement 764 pupilles de l'Etat sur 2.366 ont été placés en vue d'adoption. Résultat, alors que 29.000 familles disposent d'un agrément, on compte aujourd'hui moins de 4.000 adoptions par an. Et la durée des procédures est souvent très longue : 700 enfants déclarés abandonnés en 2006 sont restés six ans en moyenne placés auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
Pour accélérer le constat de délaissement, "les travailleurs sociaux devront dire chaque année si oui ou non les enfants qu'ils suivent sont délaissés par leurs parents" et ce dès la première année, explique Nadine Morano.
En se fondant sur ces éléments, le tribunal de grande instance "pourra être invité à constater l'abandon de l'enfant", à la demande de la famille d'accueil ou les services de l'aide sociale - comme c'est le cas aujourd'hui - mais aussi par le procureur, selon le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres.

La secrétaire d'Etat a parallèlement demandé à l'Inspection générale des affaires sociales de consulter les travailleurs sociaux afin que soient définis les critères précis du délaissement parental. Pour autant, assure-t-elle, "toutes les décisions seront prises au cas par cas : il ne peut y avoir d'objectif chiffré". "Ainsi la question du délaissement parental, qui a trop longtemps été taboue, se pose enfin dans les termes adaptés", s'est réjouie Michèle Tabarot, députée (UMP) des Alpes-Maritimes et présidente du Conseil supérieur de l'adoption.

Si les familles candidates attendent beaucoup de la réforme, le texte inquiète ATD-Quart Monde, qui côtoie au quotidien les familles en grande difficulté dont les enfants sont souvent sous protection de l'ASE. "Le délaissement est une notion très subjective, les causes peuvent être des difficultés personnelles, la perte d'estime de soi chez les parents vivant en grande précarité, ou simplement des droits de visite éloignés du domicile", a affirmé ATD-Quart Monde. Un abandon est "une forme de maltraitance psychique", qui peut avoir des conséquences graves à l'âge adulte, prévenait récemment dans la presse Philippe Liébert, psychologue auprès de l'ASE du Pas-de-Calais. Mais "préserver à tout prix le lien biologique n'est pas forcément dans l'intérêt de l'enfant quand, de fait, il y a abandon", ajoutait-il, et que l'enfant est ballotté de familles d'accueil en foyer.

Un site sur l'adoption
Le projet de loi prévoit aussi que les familles titulaires d'un agrément confirment chaque année leur projet d'adoption et permet à l'Agence française de l'adoption (AFA) d'intervenir dans davantage de pays qu'actuellement.
Le gouvernement a lancé parallèlement ce 1er avril un site internet d'information sur l'adoption.