Se préparer à un éventuel contentieux

Se préparer à un éventuel contentieux

Lorsque le climat de travail se dégrade autour de vous, préparez- vous à un éventuel contentieux.

Si vous sentez que vos heures au sein de votre entreprise sont comptées (l’attitude de votre encadrement, de vos collègues vous ont alerté(e)), préparez-vous à un contentieux.

Il est primordial de savoir reconnaître les signes avant-coureurs du licenciement. Il ne faut pas rester dans le déni et attendre que cela se passe en disant « on verra ».

Il ne faut pas non plus tomber dans la paranoïa!

Les signes avant-coureurs les plus courants :

– reproches injustifiés, voire sanctions injustifiées. ATTENTION: vous devez systématiquement contester par écrit (RAR) toute sanction. Si vous ne contestez pas, c’est que vous reconnaissez le bien-fondé de la sanction.

– « mise au placard »: on ne vous donne plus de travail; on vous oublie.

– au contraire, accroissement de votre charge de travail brutal + techniques de perturbation rendant la réalisation de ce travail impossible (appels téléphoniques incessants, demandes répétées d’excécution de tâches « urgentes » etc..),

– « harcèlement léger »: absence de considération, absence de correction à votre égard (on ne vous salue plus le matin), emploi d’un ton désagréable pour vous parler etc…

1 – Faites le bilan de la relation contractuelle.

Avez-vous quelque chose à reprocher à votre employeur ? Votre employeur a-t-il toujours exécuté le contrat de travail avec loyauté ? ne vous a-t-il pas, par exemple, muté à plusieurs reprises sous prétexte de clause de mobilité; ne vous a-t-il pas oublié(e) au moment du versement de primes, ou ne vous a-t-il pas systématiquement refusé un congé formation ? ou a-t-il manqué à son obligation de sécurité ? ne vous a-t-il pas, par hasard, fait travailler dans des conditions bruyantes, ou dans un local mal éclairé ? a-t-il manqué à son obligation de vous faire passer vos visites médicales obligatoires ?? etc..

2. Ecrivez à votre employeur.

C’est le moment de lui faire connaître par écrit (RAR) vos griefs.

Ex. : vous lui parlez de la convention de forfait illégale, ou de vos heures non payées, ou de congés non pris, ou du poste que vous occupez non conforme avec votre contrat de travail ou de toute autre cause de mécontentement.

Surtout, n’oubliez rien! il faut que votre courrier donne l’impression que tous les griefs que vous évoquez ont, pour vous, une importance capitale. Si vous en oubliez, on aura du mal, par la suite, à croire qu’ils étaient pour vous si préjudiciables!

En général, comme l’employeur veut se débarrasser de vous, votre courrier ne l’incitera pas à faire quoi que ce soit pour vous.

Vous lui adressez alors un autre courrier le mois suivant pour vous étonner de l’absence de réponse (ou de sa réponse évasive etc..).

Entre temps, soit votre employeur a abandonné son projet de vous licencier et s’est rapproché de vous pour vous proposer une rupture conventionnelle de votre contrat de travail, soit votre employeur vous a convoqué à un entretien préalable.

S’il vous a convoqué, il est alors encore temps de saisir le Conseil de prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de l’employeur.

Le résultat :

Si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle, vous serez en position de force pour négocier car ce n’est pas vous qui sollicitez la rupture. Vous aurez déjà « chiffré » le préjudice résultant, selon vous, du non-respect par votre employeur du contrat de travail. Ce « chiffrage » vous permettra de négocier au mieux de vos intérêts les conditions de votre départ. En aucun cas vous ne montrerez que vous souhaitez partir. Vous montrerez, au contraire, que vous êtes très attaché(e) à votre poste.

Si l’employeur vous a licencié, vous aurez la satisfaction d’avoir saisi le Conseil de Prud’hommes avant le licenciement : ainsi, vos demandes relatives à la résiliation du contrat de travail aux torts de votre employeur seront examinées avant celles relatives à votre licenciement.

L’avantage: si le Conseil de prud’hommes résilie le contrat de travail aux torts de votre employeur, alors la question du bien fondé ou non de votre licenciement ne sera pas examinée. C’est un avantage car on n’est jamais sûr de faire juger qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse.


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